C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

Texte complet
3. Deux administrateurs sont élus pour représenter la région de l’Est, 1 pour la région de l’Ouest, 1 pour la région du Centre et 2 pour la région de Montréal.
Décision 95-11-15, a. 3.